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Taxe de séjour

Vous êtes propriétaires d’un hébergement ? Retrouvez sur cette page différentes informations qui vous concernent.

 

Une page pratique à destination des hébergeurs

La taxe de séjour a été instituée en France par la loi du 13 Avril 1910 pour contribuer au développement touristique local.

Dans ce cadre la Communauté de Communes des Aspres a délibéré pour mettre en place la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2011. La délibération de la Communauté de Communes indique conformément à la loi, que le produit de la taxe de séjour est intégralement reversé à l’Office du Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir pour l’accueil et la promotion touristique du territoire. la collecte de la taxe de séjour est obligatoire dans tous les hébergements touristiques .

Pour les hébergements de la communauté de Communes des Aspres à compter du 1er janvier 2020, la taxe de séjour est collectée au réel pour tous types d’hébergements.

Si vous êtes propriétaires d’un hébergement touristique, vous devez percevoir la taxe de séjour. Retrouvez ci-dessous le guide pratique de la taxe de séjour, ainsi que tous les documents nécessaires pour établir votre déclaration.

Pour plus d’informations, les textes de lois encadrant la taxe de séjour sont répertoriés dans : Le Code Général des Collectivités Territoriales : L2333-26 à L2333-40 ; R2333- 43 à R2333-64 ; D2333-45 Le Code du tourisme : L422-3 à 422-5

1. LA DÉCLARATION EN MAIRIE D'UN HÉBERGEMENT TOURISTIQUE EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Oui, la déclaration en mairie est obligatoire. Le logeur doit renseigner, par le biais d’un formulaire Cerfa 14004*02 pour les meublés de tourisme et le Cerfa 13566*02 pour les chambres d’hôtes, les coordonnées de l’hébergement proposé à la location saisonnière soit l’adresse, la capacité d’accueil, les périodes prévisionnelles de location etc.

Dès réception de ce formulaire, la mairie  transmettra en retour le récépissé de déclaration qu’il faudra transmettre à l’office du Tourisme qui vous enverra ainsi toute la documentation nécessaire à la déclaration de la taxe de séjour.

Télécharger Cerfa 14004*02 – Déclaration meublé de tourisme

Télécharger Cerfa 13566*02–Déclaration Chambre-hôtes

2. ET S’IL S’AGIT D’UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE ?
3. QUELLES SONT LES PÉNALITÉS ENCOURUES SI JE NE DÉCLARE PAS MON ACTIVITÉ EN MAIRIE ?
4. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UN CLASSEMENT ET UNE LABELLISATION ?
5. COMMENT DÉCLARER ET RÉGLER LA TAXE DE SÉJOUR ?
6. QUELLES INFORMATIONS SONT À DONNER AUX TOURISTES ?
7. LA TAXE DE SÉJOUR DOIT-ELLE ÊTRE INDIQUÉE DANS LES CONTRATS DE LOCATION ?
8. EST-CE QUE JE DOIS FAIRE APPARAÎTRE TAXE DE SÉJOUR DANS LA DÉCLARATION DE MES REVENUS ?
9. QUE SE PASSE-T-IL SI J'ARRÊTE MON ACTIVITÉ ?
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